Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Préambule et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits et services proposés par la société Synactiv Santé SARL au capital de 56 000 euros, dont le siège social est au 14, rue Dupleix, 75015 - Paris, immatriculée au R.C.S. Paris, SIRET 512 543 083 (ci-après le « Prestataire »). Le Prestataire offre au Client différentes gammes de prestations réparties en différents modules. Le fait pour toute personne, de commander une prestation à Synactiv Santé emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment au siège de Synactiv Santé et sur son site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Le fait pour toute personne, de commander une prestation à Synactiv Santé emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment au siège de Synactiv Santé et sur son site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

ARTICLE 2 - Tarifs, devis, commandes

1) Les prix indiqués sur le bon de commande ou sur les brochures en boutique sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Prestataire se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue et sur les brochures le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Prestataire étant le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par le Prestataire.
2) Le Client sélectionne en boutique (ou sur le site Internet) les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : pour chaque module de prestation proposée, le Client prend connaissance du descriptif indicatif de la prestation, de son prix, de sa durée et des dates disponibles qui sont mentionnées. Nous nous efforçons d’être le plus précis possible dans le descriptif de nos différentes prestations, en cas de doute avant la passation de commande, le Client peut solliciter toute demande de renseignement à Synactiv Santé afin d’obtenir toutes précisions complémentaires quant aux prestations proposées. Toute commande vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions. Le contrat est conclu à la date d'acceptation de la commande par le Prestataire. Sauf accord particulier, aucune modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération.

ARTICLE 3 - Paiement du prix

La fourniture des services susvisés est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant au module de prestations choisi. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs, les produits commandés étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande. Toutefois, selon les prestations et selon les termes du bon de commande, il pourra être payé en plusieurs fois, mais aucune prestation ne sera due si l’intégralité du règlement n’est pas effectuée au plus tard le jour de ladite prestation. Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires (CB et Visa) ou par chèque bancaire (banque française) : à l'ordre de Synactiv Santé. Dans ce cas, les délais de validation de la commande seront calculés à partir de la date d'encaissement du chèque. Le chèque doit être adressé à l'adresse suivante : Synactiv Sante, 14, rue Dupleix, 75015 Paris, avec mention du numéro de commande au dos du chèque. A défaut de mention de ce numéro, la commande pourra être annulée. Dans ce dernier cas, le chèque sera retourné à l'émetteur. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la confirmation de la commande.

ARTICLE 4 - Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis à ou aux dates retenues par le Client dans sa commande. Ce dernier se présentera alors dans les locaux du Prestataire le jour et l’heure convenu muni d’une pièce d’identité et s’engage à répondre au questionnaire (santé) qui lui sera soumis par le Prestataire, à défaut de quoi le Prestataire sera en droit de refuser au Client la participation à la Prestation sans que ce dernier ne puisse exercer aucun recours à l’encontre du Prestataire de ce fait. Pour reporter une réservation, le Client devra contacter le Prestataire au plus tard 48 heures ouvrées avant la date prévue pour le début de la prestation. A défaut, toute demande de modification de la date de prestation sera refusée et la prestation considérée comme réalisée, la totalité de la prestation étant due sauf cas de force majeure. En cas d’annulation pour force majeure moins de 48 heures avant la Prestation, le Prestataire proposera alors une autre date pour la prestation, celle-ci devant être effectuée dans les 40 jours suivant la date initialement prévue pour la prestation. A compter de la commande et jusqu’à 48 heures avant la date prévue pour la prestation, le client aura la possibilité de solliciter, sans motif, un report de la prestation, la prestation reportée ne pouvant toutefois se dérouler plus de 40 jours au delà de la date de prestation initialement prévue, à défaut de quoi le Prestataire conservera le montant de la prestation et aucun remboursement ne sera dû. En cas de retard par rapport à l’heure convenue pour le début des Prestations, les Prestations qui n’ont pu être effectuées ne feront l'objet d'aucun remboursement. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler une ou plusieurs prestations, dans la mesure où les conditions d'exécution de celles-ci ne seraient pas à même de satisfaire la clientèle. Il sera dans ce cas proposé au client une autre prestation équivalente ou une prestation identique à une autre date et à défaut d'acceptation, la prestation fera l'objet d'un remboursement. Pour les prestations comportant 5 modules sur une même journée, si un module ne peut être réalisé en raison d’un empêchement ou de l’absence d’un intervenant, ce module sera reporté de droit à une autre date sans donner droit à un quelconque remboursement.

ARTICLE 5 - Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence française.

ARTICLE 6 - Informatiques et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Prestataire. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Prestataire. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

ARTICLE 7 - Litiges

A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la réception des prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande. De telles réserves doivent être adressées au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours suivant l’exécution de la prestation faisant l'objet de la réclamation. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités par le Client.

ARTICLE 8 - Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.